Newsletters

Newsletter n°39 - Juillet 2017

  • EMMANUEL MACRON : son programme en 12 points
  • Concernant les IRP, le dialogue social, le droit du travail, l’emploi, le pouvoir d’achat, ...
  • La réforme du droit du travail voulue par le nouveau président prévoit une instance unique de représentation du personnel
  • Le délai de la procédure judiciaire pour obtenir des informations en cours de consultation
  • Comment réussir la consultation sur la politique sociale ?
  • En cas de liquidation judiciaire le liquidateur est automatiquement l’interlocuteur de l’expert-comptable du CE
  • Disposez-vous des bons budgets pour votre CE ?
  • Budgets du CE : quelles indemnités de rupture entrent dans l’assiette de calcul ?
  • L’employeur peut-il prélever directement sur le salaire la contribution du salarié à l’acquisition des titre-restaurants ?
  • Un syndicat peut-il changer temporairement de représentant syndical au CE ?
  • Fiche technique : Le comité d’entreprise négociateur des accords collectifs

Newsletter n°38 - Mai 2017

  • Consultation sur les orientations stratégiques : de nouvelles zones d’ombre
  • Le droit à la déconnexion des salariés
  • La consultation sur les orientations stratégiques c’est aussi la GPEC !
  • L’expert-comptable du CE lors d’un PSE
  • Régime social des ASC : fragiles tolérances
  • Budgets du CE : la cour de cassation confirme et précise sa jurisprudence sur le compte 641
  • Un salarié ayant quitté l’entreprise bénéficie-il d’une régularisation de la participation ?
  • Quel délégué du personnel peut être désigné secrétaire du CHSCT ou du CE ?
  • Quels sont les délais de consultation lorsque CCE, CET et CHSCT sont consultés ?
  • Fiche technique : La délégation unique du personnel
  • Offre : Négociation et mise en place d’un accord d’intéressement

Newsletter n°37 - Mars 2017

  • Publication du décret sur les accords de préservation ou de développement de l’emploi
  • Les limites du calcul légal de la participation
  • Élaboration du budget prévisionnel du CE : acte politique et stratégique
  • Pétition : Nos IRP dans les PME sont en danger ! Pour un dialogue social de meilleure qualité dans les entreprises
  • Fiche technique : Politique sociale de l’entreprise

Newsletter n°36 - Janvier 2017

  • Des changements qui concernent les salariés dès le 1er janvier 2017
  • CCE/comités d’établissement : une nouvelle donne quant à leurs droits ?
  • Au-delà des apparences ... Le mandat des élus du CE exige de comprendre à travers les lignes !
  • La consultation des IRP avant de mettre en place une DUP constitue une formalité substantielle !
  • Le droit à la déconnexion sera au menu de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ... Négociation pour laquelle le recours à l’expert-comptable est possible !
  • Infractions routières avec un véhicule de fonction : l’employeur doit dénoncer le salarié fautif
  • Le délai de la procédure judiciaire pour obtenir des informations en cours de consultation
  • Comment le CE peut-il optimiser sa présence au conseil d’administration ?
  • Dans quel délai obtenir la prorogation judiciaire du délai de consultation ?
  • Fiche technique : journée de solidarité

Newsletter n°35 - Novembre 2016

  • Soyez prêts pour un contrôle URSSAF : quelles sont les dernières tendances ?
  • La loi El Khomri va-t-elle faciliter les licenciements économiques ?
  • Base de données économiques et sociales : Où en est-on ?
  • Consultation du comité : le juge ne peut plus être saisi, ni statuer, après expiration du délai imparti au comité
  • Election partielle
  • Quel rôle pour l'employeur dans la gestion des budgets du CE ?
  • Dans quel délai le secrétaire doit-il rédiger le procès-verbal d'une réunion ?
  • Comment un salarié en forfait jour peut-il prendre ses heures de délégation ?
  • Quelles sont les informations données par l'employeur qui sont confidentielles ?
  • Un élu du comité peut-il refuser un changement de ses conditions de travail
  • Fiche technique : les heures de délégation

Newsletter n°34 - Septembre 2016

  • Loi Travail : quelles conséquences pour les IRP ?
  • Parution du décret relatif aux consultations du comité d’entreprise
  • Nouvelles consultations du CE : quel impact sur les délais sur la nomination de l’expert-comptable et sur la présentation de son rapport ?
  • CE / CHSCT : la complémentarité des deux instances
  • L’employeur est libre de choisir le local du CE et de le déplacer mais...
  • Le congé parental d’éducation : comment ça marche ?
  • Le CE doit-il déclarer à la CNIL le fichier de gestion des ASC ?
  • Le trajet pour se rendre à une réunion du CE est-il du temps de travail ?
  • Un élu peut-il prendre des heures de délégation en dehors de ses horaires de travail ?
  • Qui peut désigner un représentant syndical au CE ?
  • Fiche technique : Le CE est une institution majeure : Le statut des membres du CE

Newsletter n°33 - Juillet 2016

  • Mettre toutes les chances de son côté pour avoir une consultation sur les orientations stratégiques utile
  • Le projet de loi El Khomri prévoit la possibilité pour les entreprises de signer des accords offensifs de développement de l’emploi
  • Le compte de prévention de la pénibilité entre bien en application le 1er juillet 2016
  • Budgets du CE :il fa ut tenir compte de gratifications versées aux stagiaires !
  • Le plan de départs volontaires ne dispense pas de l’obligation de reclassement interne
  • Nouveau : vous devez être informés tous les 3 ans de...
  • Dans quel délai le secrétaire doit-il rédiger le procès-verbal d’une réunion ?
  • Dans quel délai, le Ce doit-il rendre un avis ?
  • Un élu du comité d’entreprise peut-il venir à une réunion pendant un arrêt maladie ?
  • L’employeur peut-il interdire l’enregistrement de la réunion ?
  • Qu’est-ce qu’une élection partielle ?
  • Le CE est une institution majeure : Le statut des membres du CE
  • Comment la loi Rebsamen a-t-elle notamment modifié le rôle économique des CE ?

Newsletter n°32 - Mai 2016

  • Comment la loi Rebsamen a-t-elle notamment modifié le rôle économique des CE ?
  • Etes-vous prêt pour le 30 juin ?
  • DUP : composition et fonctionnement
  • FAQ :
    • Quelle est la périodicité des réunions du comité d'entreprise ?
    • Le procès-verbal doit-il être signé de l'employeur ?
  • La situation économique et financière de l'entreprise
  • L'agenda social

Newsletter n°31 - Mars 2016

  • Adieu l’examen des comptes annuels ... Bonjour la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ... et sur la politique sociale
  • La commission Badinter, des propositions conformes aux attentes des salariés
  • Loi Rebsamen : 2 nouveautés relatives aux réunions des représentants du personnel
  • Mise en place d’un bulletin de paie simplifié et plus lisible par étapes
  • Loi Macron : l’assouplissement des règles relatives à l’attribution des actions gratuites
  • L’intérêt du procès-verbal

Newsletter n°30 - Janvier 2016

  • Les nouvelles règles/obligations pour 2016
  • 1er semestre 2016 : même si votre CE perçoit des subventions d’un montant inférieur à 153.000 €, vous allez devoir établir vos comptes selon les nouvelles règles !
  • Le recours aux experts, quels changements en 2016 pour les CE ?
  • Le quota maximum de stagiaires accueillis en entreprise est fixe a 15%
  • La DUP nouvelle formule
  • Ce que la réforme du Code du travail va changer

Newsletter n°29 - Novembre 2015

  • Les nouvelles consultations annuelles obligatoires
  • Pourquoi rédiger un rapport de gestion ? Pas uniquement parce qu'il est obligatoire...
  • Les accords de maintien dans l'emploi revus par la loi "Macron"
  • Epargne salariale : ce qui change avec la loi "Macron"

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Flash Info n°28 - Septembre 2015

Les nouvelles consultations annuelles obligatoires

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Newsletter n°27 - Septembre 2015

  • Les 10 conseils pour bien préparer votre rentrée
  • Se faire accompagner par un EC : pourquoi ? quand ?
  • La base de données économiques et sociales : c'est parti pour les pme !
  • Quels sont les moyens mis à disposition du CE pour bien préparer la consultation, courant septembre, portant sur les bilans de la formation professionnelle ?

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Newsletter n°26 - Juillet 2015

  • Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - bouleversements pour les CE
  • La mise en œuvre du compte de pénibilité est reportée, mais ...
  • La base de données économiques et sociales : c'est parti pour les pme !
  • Le chiffre du mois : 12
  • Le représentant syndical au comité d'entreprise
  • L'analyse des salaires : une composante intournable de l'examen annuel des comptes par l'expert du CE ?

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Flash Info n°25 - Juin 2015

  • Base de données économiques et sociales : le 14 juin est passé, votre BDES est-elle prête ?

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Flash Info n°24 - Juin 2015

  • Bouleversements pour les CE : Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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Flash Info n°23 - Mai 2015

  • Un mois clé pour les CE

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Newsletter n°22 - 2ème trimestre 2015 - Avril / Juin

  • Les décrets parus sur la comptabilité des CE
  • 70 ans du CE
  • Compte personnel de formation
  • Budget du CE
  • ...

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Flash Info n°21 - Janvier 2015

  • 1er janvier 2015 : les nouvelles règles comptables s'appliquent à tous les CE

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Flash Info n°20 - Novembre 2014

  • Décret 28 octobre 2014 : En cas de projet de cession d'entreprise, les salariés doivent être informés

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Flash Info n°19 - Octobre 2014

  • Changements pour les entreprise de plus de 500 salariés

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Newsletter n°18 - 4ème trimestre 2014 - Octobre / Décembre

  • Le cadre du CE pour bien fonctionner : le règlement intérieur
  • Le scanner de l'entreprise pour le CE : l'examen annuel des comptes de l'entreprise par le CE
  • L'atout gagnant du CE : optimiser le plan de formation
  • C'est nouveau : la transmission des entreprises aux salariés facilitée
  • ...

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Newsletter n°17 - 3ème trimestre 2014 - Juillet / Septembre

  • Une comptabilité régulière et intelligente pour le CE
  • Base de données unique
  • Changement dans les contrats de travail à temps partiel
  • L'examen des comptes annuels
  • ...

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Flash info n°16 - Juin 2014

  • Le mois de juin est un des temps forts de l'année pour vous, élus de CE

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Flash info n°15 - Mai 2014

  • L'expert-comptable du CE peut analyser les rémunérations de l'entreprise ; une aide précieuse pour les NAO !

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Flash info n°14 - Avril 2014

  • A partir du 15 juin 2014 : Mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales
  • A partir du 1er juillet 2014 : changement dans les contrats de travail à temps partiel

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Newsletter n°13 - 2ème trimestre 2014 - Avril / Juin

  • Comptes du CE
  • Base de données
  • Règlement intérieur
  • Désignation d'un représentant syndical
  • ...

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Flash info n°12 - Mars 2014

  • Comptes du CE : les nouvelles règles

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Flash info n°11 - Janvier 2014

  • Le CE présente ses comptes aux salariés

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Newsletter n°10 - 1er trimestre 2014 - Janvier / Mars

  • Les élus des CE pourront bientôt isposer de la base de données de leur entreprise...Le calcul de la participation des salariés va être majoré de 1,6 milliard d'euros
  • Comment utiliser le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
  • Nouvelle mission : Accord de maintien de l'emploi

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Lettre d'information Groupe Legrand n°3 - Mai 2013

  • Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi : Fonctionnement et risques pour le pouvoir d'achat
  • La fin de la prise en compte des Crédits d’Impôt (IS) va conduire à la baisse de la participation
  • Fiche Pratique : Calcul et gestion de la participation

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Lettre d'information Groupe Legrand n°2 - Avril 2013

  • Restructurations : le rôle des élus est capital
  • Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi : la mission du Comité d’Entreprise mise à mal dans le cadre de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
  • La législation actuelle rend indispensable à la procédure de licenciement l’avis du comité d’entreprise

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Lettre d'information Groupe Legrand n°1 - Mars 2013

  • Accord du 11 janvier 2013 : Plus de risques que d'avancées pour les salariés
  • La rupture conventionnelle comme variable d'ajustement des effectifs ...à moindre coût.
  • L'examen des comptes annuels : Comprendre son entreprise

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