Négociations obligatoires

Livret

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NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

Mars 2018

Des obligations de négocier
pour stimuler le dialogue social !

L’obligation d’engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise est née en 1982 des lois Auroux dont la finalité était, selon les mots du ministre du travail, de « concourir à L’obligation d’engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise est née en 1982 des lois Auroux dont la finalité était, selon les mots du ministre du travail, de « concourir à assurer, dans le pluralisme des opinions, la réussite d’une politique contractuelle active fondant le développement économique et social au service de l’emploi ». 

A l’origine la négociation devait porter sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail. cier dans l’entreprise ont par la suite été créées.
L’ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective a revu l’architecture des obligations de négocier. 
Il en résulte aujourd’hui trois blocs de négociation obligatoire dont la périodicité peut être fixée par accord avec l’employeur : 

La négociation obligatoire reste l’apanage des entreprises dans lesquelles est constituée au moins une section syndicale. 
En pratique, sont visées les entreprises où un délégué syndical a été désigné. Ces négociations obligatoires dans l’entreprise sont fondées sur les documents d’informations issus de la BDES, dont l’accès est ouvert aux délégués syndicaux.

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