Comment réussir la consultation sur la politique sociale ?

Le comité d’entreprise n’est pas qu’une institution chargée de proposer aux salariés des activités sociales et
culturelles. Il est engagé, de par ses nombreuses prérogatives prévues dans le code du travail, dans les questions
économiques, et depuis janvier 2016, dans la politique sociale de l’entreprise.

La consultation sur la politique sociale et les conditions de travail issue de la loi Rebsamen constitue un outil, dont
il faut se saisir pour développer l’analyse des priorités sociales de CE, servant de base à de futures négociations
et à l’approfondissement de problématiques sur les conditions de travail.

Même si les salariés sont inquiets sur les questions financières et les enjeux économiques de leur entreprise, ils
sont proches de ce qui les concerne directement au quotidien et qui touche plutôt au social. Au-delà de l’analyse
de la politique sociale de l’entreprise, il s’agit d’étudier leurs préoccupations concrètes en vue de leur amélioration.

Émettre un avis argumenté, développé, peut permettre de jouer ce rôle central du CE et peser dans l’intérêt des
salariés dans les décisions prises par l’entreprise.

Cette consultation nécessite une implication des élus du comité d’entreprise, tant les sujets qui y sont abordés
sont nombreux et exigeants. En effet, au cours de la consultation du CE sur la politique sociale, les élus devront
entre autres traiter des questions inhérentes à l’emploi, à la formation professionnelle ou encore à l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il est conseillé aux élus de négocier avec l’employeur un planning d’au moins deux réunions spécifiques afin
d’aborder efficacement cette consultation.

La consultation du CE sur la politique sociale porte sur des sujets importants qui doivent être traités en profondeur,
sur la base d’une part, des documents transmis par l’employeur, et d’autre part, des attentes exprimées par les
salariés. Les élus doivent prendre le temps de s’informer quant aux pratiques de l’entreprise, sur ce que dit la loi,
leur convention collective et leurs éventuels accords collectifs du travail.

Le CE peut s’appuyer sur deux experts :

  • C’est le cas du recours à l’expert-comptable dont la mission sera d’aider le comité à préparer cette consultation
    et qui est financée à 100% par l’employeur. La faculté de recourir à cette expertise est laissée à l’appréciation
    du comité d’entreprise ; la décision devra être prise en réunion plénière à l’issue d’un vote des membres
    titulaires.
  • Le CHSCT peut être sollicité par le comité d’entreprise. Même si aucun nouveau droit à expertise n’est ouvert
    pour le CHSCT, cette instance doit être mobilisée dans l’information-consultation du CE sur la politique sociale
    et les conditions de travail.

Cette instance est spécialisée sur les questions de l’hygiène et de la sécurité des conditions de travail, et dispose de
membres formés. Le CHSCT a également la possibilité de faire appel à des experts agréés. Confier au CHSCT une
mission d’expertise peut se révéler très efficace.

Le CE peut donc utilement mobiliser cette interaction entre instances.