Quelle place pour les suppléants dans le Conseil social et économique (CSE) ?

Tout comme le comité d’entreprise ou la DUP, la délégation du personnel au CSE comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Le suppléant a vocation à remplacer un élu titulaire ayant cessé ses fonctions d’élu au CSE ou se trouvant momentanément absent pour une cause quelconque.

On peut relever que l’ordonnance reprend la règle de remplacement qui existe pour les délégués du personnel (ce qui peut conduire à un remplacement par un candidat non-élu) et que la question du remplacement des élus qui n’ont pas été présentés sur une liste syndicale ne trouve toujours pas de réponse dans un texte :

  • Le titulaire est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.
  • La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
  • S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
  • A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Le nouveau texte reprend aussi la règle selon laquelle le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.

Mais, en dehors de la situation d’un remplacement d’un titulaire, la place du suppléant se trouve notablement modifiée comparativement à celle d’un suppléant au CE ou d’un DP suppléant (la loi n’a pas prévu de suppléant au CHST, tous ses élus étant des titulaires).

Pour les réunions du CE, des DP ou de la DUP l’employeur a l’obligation de convoquer tous les titulaires et tous les suppléants. Si au cours de la réunion des DP les suppléants n’ont pas de droit à s’exprimer, en revanche lors d’une réunion du CE les suppléants ont « voix consultative » (ils peuvent s’exprimer mais ils n’ont pas de droit de vote [vois délibérative]).

Or, le nouvel article L. 2314-1 du code du travail qui se rapport à la composition du CSE énonce que « Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire ».

Il découle directement de cette formulation que l’employeur n’a pas à convoquer les suppléants en dehors de la situation d’un remplacement d’un titulaire absent.

Mais, cette simple formulation soulève des interrogations :

  • Un suppléant peut-il assister à la réunion lorsqu’il n’y est pas convoqué ? Sa présence peut-elle être refusée par l’employeur ? par des élus ?
  • Un ou plusieurs titulaires peuvent-ils attribuer des heures de délégation à un suppléant afin qu’il assiste à une réunion plénière sans perte de rémunération ?
  • Comment gérer la situation dans laquelle un élu titulaire est absent de la réunion :
    • Faut-il convoquer d’urgence le suppléant appelé à le remplacer ?
    • La réunion peut-elle se tenir en l’absence du titulaire et du suppléant appelé à le remplacer dès lors que le titulaire n’a pas prévenu de son absence assez à l’avance pour que le suppléant soit convoqué ?
    • Un élu titulaire qui sans être absent de l’entreprise ne se rend pas en réunion plénière, peut-il être remplacé par un suppléant pour la tenue de la réunion ?

Sans doute que la jurisprudence viendra combler ces incertitudes au gré du contentieux. Espérons que les solutions seront conformes à l’intérêt du bon fonctionnement du CSE…. alors que l’exclusion des suppléants des réunions poursuit un objectif d’économies pour l’employeur.

On peut noter que l’exclusion des suppléants des réunions plénières n’est pas reprise pour les réunions du comité social central (article L. 2316-4).

Plus globalement, on peut se demander comment un suppléant pourra remplacer efficacement un titulaire s’il n’a pas assisté aux réunions plénières précédentes ? Le lien nécessaire entre les suppléants et le CSE ne va-t-il pas se distendre ?

On peut toutefois remarquer que l’ordonnance comporte une disposition qui peut faciliter la présence des suppléants aux réunions préparatoires. En effet, il est prévu qu’est payé comme temps de travail effectif le temps passé par les membres de la délégation du personnel du CSE aux réunions internes du comité et de ses commissions dans la limite d’une durée globale fixée par accord d’entreprise ou à défaut par décret en Conseil d’Etat.

Le texte de l’article L. 2315-11 ne précise pas si ce texte s’applique seulement aux titulaires ou également aux suppléants. Il se contente de viser « les membres de la délégation du personnel ». Cette formulation pourrait permettre à la jurisprudence d’en faire bénéficier les suppléants.