Les élus ont de plus en plus besoin d’être accompagnés pour négocier

Le mouvement est lancé depuis quelques années, et l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective va certainement avoir n effet d’amplificateur : les élus du personnel sont des acteurs de la négociation des accords collectifs d’entreprise (à tout le moins en l’absence de délégué syndical).

Le bilan fait par le ministère du Travail sur la négociation collective pour l’année 2016 (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bnc_2016_bilan_interactif.pdf) montre en effet une progression de + 28,2% des textes signés par les élus (p. 18 du rapport).

Avec la nouvelle architecture des rapports entre les accords de branche et les accords d’entreprise ; avec la volonté du législateur d’ouvrir plus largement la détermination des conditions de travail à la négociation d’entreprise (la loi ne s’appliquant plus qu’à défaut d’accord), ce sont de nouvelles responsabilités que les représentants du personnel, parmi lesquels les élus tiennent une bonne place, doivent apprendre à maîtriser.

Il n’y a plus de filet de sécurité sous la forme d’un principe de faveur : ce qui est signé dans l’entreprise, constitue la loi de l’entreprise… peu importe que cette loi soit moins favorable aux travailleurs que les autres normes issues des accords de branche ou de la loi.

Ainsi tout ce qui est écrit dans l’accord a une importance : du préambule, à la durée de l’accord, en passant par le suivi de son application et les règles de fond ;

Tout terme utilisé, toute formulation, toute imprécision, tout manque de clarté, toute zone d’ombre… constitue autant de « pièges » qui peuvent aboutir à un accord dont le contenu réel peut s’écarter de la croyance des représentants du personnel.

Négocier c’est aussi être en capacité de résister à la pression, c’est identifier et connaître les vraies marges de manœuvre. Connaitre la réelle situation économique et financière de l’entreprise, c’est un outil de négociation. Savoir ce que la loi autorise, et ce que l’employeur ne pourra pas faire unilatéralement, c’est aussi un outil de négociation.

Tout le processus de négociation implique donc une expertise des élus tant sur les questions économiques et financières, que sur les questions techniques et juridiques.

Une direction a ses experts…. les élus ont le leur : Groupe Legrand