Formation des élus au CSE

Le nouvel article L. 2315-63 énonce que « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. »

Toutefois, l’article L. 2315-17 situé dans le chapitre relatif au fonctionnement du CSE énonce que « Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. »

Nous retrouvons donc, réparties entre deux articles la règle énoncée à l’article L. 2325-44 relatif à la formation des élus du CE (« Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes mentionnés à l’article L. 2145-5. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. »)

Nous pouvons en déduire que la formation est ouverte aux salariés nouvellement élus, ainsi qu’à ceux qui ont exercé un mandat pendant 4 années, consécutives ou non.