Formation

L’article L. 2315-58 déclare que « Les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours ».

Toutefois, l’article L.2315-17 de l’ordonnance se trouvant dans la partie « Dispositions générales » de la formation indique quant à lui que « « Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non ».

Il faut donc considérer que le stage est ouvert à chaque titulaire du comité social et économique à l’occasion de son premier mandat mais aussi, après qu’il ait exercé son mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.