Réforme du code du travail : cinq projets d’ordonnances

Le gouvernement a rendu public le 31 août 2017 le contenu des cinq projets d’ordonnances visant à réformer le droit du travail et le dialogue social, soit :

  • Ordonnance n°1 relative au renforcement de la négociation collective ;
  • Ordonnance n°2 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
  • Ordonnance n°3 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
  • Ordonnance n°4 portant sur diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
  • Ordonnance n°5 relative au compte professionnel de prévention.