Six réformes sociales prévues en 18 mois

Nous sommes en plein dans la première réforme « programme de travail » du gouvernement, celle sur le droit du travail, qui se fera par 5 ordonnances, annoncées le 31 août et qui seraient votées avant la fin de l’été. 

En septembre, s’enclencheront d’autres chantiers, ceux de la réforme de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. La hausse de la CSG, censée redonner du pouvoir d’achat, à travers la suppression de certaines cotisations sociales, devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Enfin, la rénovation du système de retraites sera lancée en 2018.

1. Réforme du Code du travail

Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs, des parcours et des attentes des salariés », et « la protection des salariés peut être mieux assurée par des normes négociées entre représentants des salariés et des employeurs ».
Nous commentons le contenu des projets de ces 5 ordonnances et leur impact sur les IRP dans cette newsletter.

2. Transfert des cotisations maladie et chômage sur la CSG

Au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter, mais les cotisations salariales maladie et chômage vont disparaître.
La hausse de 1,7 point du taux normal de la CSG, qui devrait être proposée dans le cadre du projet de loi de finances à l’automne, rapporterait près de 20 Md€ aux administrations publiques. Elle est censée compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire.
Ainsi, un salarié payé au SMIC aura ainsi 250 € supplémentaires par an sur sa fiche de paie, tandis qu’un salarié payé 2.200 € nets gagnera 500 € en plus, avec un gain proportionnel au salaire.
Des mesures compensatoires sont prévues pour les fonctionnaires et les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants...).
Quant aux retraités, seraient pénalisés ceux qui sont soumis au taux plein de CSG (6,6%) appliqué à partir de 14.375 € de revenus annuels pour les célibataires et de 22.051 € annuels pour les couples. Ceux qui sont exonérés de CSG ou soumis à un taux réduit (3,8%) ne seraient pas concernés.

3. Elargissement et nationalisation de l’assurance-chômage

Il est envisagé d’ouvrir l’assurance-chômage aux salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans) et aux professions indépendantes (artisans, commerçants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs...). En contrepartie, le contrôle des demandeurs d’emploi sera renforcé et l’Etat pourrait reprendre le contrôle de l’Unédic aujourd’hui géré par les partenaires sociaux.
Cette réforme, qui sera précisée en septembre 2017, sera examinée par le Parlement au printemps 2018 pour une mise en oeuvre à compter de l’été 2018.

4. Renforcement de la formation professionnelle

Le gouvernement compte aussi « renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement ».
Des « premières mesures concrètes » doivent être annoncées dès la rentrée 2017. Le plan devra être opérationnel dès début 2018 avec un volet accompagnement renforcé.

5. Refondation de l’apprentissage

Pour lutter « efficacement » contre le chômage des jeunes, le gouvernement veut « développer massivement » l’offre d’apprentissage des entreprises en direction des moins de 25 ans. Il est prévu que cette réforme entre progressivement en oeuvre à compter de l’été 2018.
Les discussions sur le sujet pourraient commencer à l’automne 2017, afin qu’un projet de loi et un plan d’action puissent être présentés au printemps 2018.

6. Lancement d’un nouveau système par points pour la retraite

Tout en conservant le régime de retraite par répartition, il est envisagé de créer un système unifié par points, au lieu du mélange actuel (annuités, points). Tous les régimes obligatoires seraient inclus, faisant disparaître, de facto, les régimes spéciaux.
La réforme débuterait en 2018 et pourrait s’étaler sur dix ans. L’objectif est, sur la base des travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR), d’entamer une concertation avec les partenaires sociaux et les partis politiques afin de faire voter en 2018 la création de ce nouveau système.
Ce système devrait garantir à tous une ouverture de droits identiques pour chaque euro cotisé. La transition s’étalerait sur dix ans et n’affecterait pas les actifs qui sont à moins de 5 ans de la retraite, sans remise en cause de l’âge légal de départ, actuellement de 62 ans.