Tous égaux devant la formation ?

Le droit est le même pour tous en matière de formation, peu importe la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié.

On citera notamment que « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail », « il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations » et « il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences (...) » (article L. 6321-1 du code du travail). De même, tout salarié d « bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience » et tous les 6 ans cet entretien fait un point sur la situation du salarié au regard de l’accès à la formation (le salarié a t-il suivi au moins ne formation ? a-t-il acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ?).

Un document diffusé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ, 10 juillet 2017, « La formation en entreprise face aux aspirations des salariés ») montre que si l’aspiration à suivre une formation est égale d’une catégorie professionnelle à une autre, en revanche l’accès effectif aux formations se différencie selon que le salarié est un cadre ou un ouvrier.

Le document évoque notamment que « formuler une demande de formation relève des pratiques et règles, tacites ou explicites, mises en place dans les entreprises et intériorisées par les salariés ».

Cette présentation met en avant deux autres données intéressante pour un comité d’entreprise : la pratique de la formation « de motivation » à destination des cadres, alors que les ouvriers perçoivent les formations comme leur étant « imposées ».

La formation professionnelle est l’un des sujets de la consultation annuelle du comité d’entreprise sur la politique sociale et les conditions d’emploi. A cette occasion, le comité doit être mis en présence d’informations qui se rapportent à la réparation des actions de formation qui ont été réalisée et celles inscrites au projet de pan de formation à venir.

Pour opérer cette analyse, ainsi que celle des autres sujets de la consultation, le comité peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré à 100 % par l’employeur. Cet expert a accès à toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa mission.