La commission Badinter, des propositions conformes aux attentes des salariés

Après la réforme sur le dialogue social datant d’à peine six mois, (et dont les décrets d’application ne sont pas parus à ce jour), débute celle du Code du travail. En effet ce dernier est jugé « inadapté » aux relations de travail...

Monsieur Robert Badinter a mis en avant plusieurs « principes essentiels » qui serviront de socle à la réforme.

En déplaise à certains acteurs du monde économique, la commission Badinter réaffirme dans son rapport la place essentielle du CDI : « Le contrat de travail est à durée indéterminée ».

S’agissant de la durée légale du travail, les 35 heures ne seraient a priori pas menacées : « La durée normale du travail est fixée par la loi » et « celle-ci détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ». La commission recommande seulement que : « Tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation ». Cette recommandation va à l’encontre du souhait émis par certains, qui avait dans l’idée de laisser aux partenaires sociaux la possibilité de réduire, ou même de supprimer, toute forme de majoration de rémunération des heures supplémentaires.

Concernant la négociation, il est indiqué que tout projet de réforme en matière sociale, et relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle, doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation.

Par ailleurs la commission affirme comme principe essentiel : « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses ». Il s’agit d’une des préconisations les plus marquantes, dans la mesure où le Code en vigueur est muet sur ce sujet.

Les propositions annoncées devraient servir de curseur au législateur, qui débattra du projet de réforme définitif le 9 mars prochain.

Enfin le ministère du Travail va se pencher dans un premier temps sur la partie consacrée à l'organisation du temps de travail...un épineux programme.