Les versements de dividendes de l’entreprise : quelle information au CE ?

Vous vous êtes sans doute posé un jour une des questions suivantes : « Quel est le montant des dividendes que notre société a versé à ses actionnaires ? », « A-t-on accès à cette information ? », « Où la trouve-t-on ?», « Quel est l’impact a ce versement sur la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise ? », ...

Vous êtes membres du Comité d’entreprise et disposez donc, à ce titre, d’un droit à recevoir certaines informations. Cependant, ces éléments-là ne sont pas forcément dans les documents mis à votre disposition. Pour cela, nous vous rappelons la définition d’un dividende et où trouver les informations.

Qu’est-ce qu’un dividende ?
Le dividende d’une action est un versement d’argent aux actionnaires prélevé sur le bénéfice net ou sur les réserves de la société. Attention cela ne veut pas dire que le montant inscrit dans le compte du résultat de votre société sur la ligne « Résultat net » est le montant distribué.

Le versement n’est pas automatique ; l’attribution et le montant des dividendes sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires qui décide d’attribuer ou non des dividendes, de leur montant et de leur date de versement. Ainsi vous comprendrez que le premier document dans lequel l’information définitive est inscrite est le « procès-verbal de l’assemblée générale » relatif à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat. En effet, il y est inscrit le montant des dividendes voté en assemblée et le montant à laisser en réserves (différence entre le Résultat net inscrit au Compte de résultat et le dividende versé voté en AG).

Dans quels documents comptables de l’actionnaire trouve-t-on ce montant ?

  • Le Compte de résultat de l’actionnaire indique le montant de la somme reçue au titre de la distribution de dividende de sa ou ses filiales. Cette somme est retrouvée dans la ligne « Revenus de titres de participations » dans la section Résultat Financier ;
  • Dans le Bilan, on va retrouver cette somme en trésorerie (c’est bien de l’argent qui est versé dans le compte en banque de l’actionnaire). Toutefois, cette information n’est pas en lecture directe puisque la somme est confondue avec la trésorerie globale de la société.

Dans quels documents comptables de la filiale qui verse les dividendes trouve-t-on ce montant ?
Le compte de résultat ne met jamais en avant le montant versé par la société à l’actionnaire. Le Bilan, quant à lui, va se trouver amoindri en termes de trésorerie ; c’est l’argent versé à l’actionnaire ; par ailleurs, les capitaux propres se verront également diminués de ce montant. La partie du bénéfice non versée en dividende est donc réinvestie dans l’entreprise et est comptabilisée au passif du bilan dans le compte « Réserves ».

L’une des conséquences importantes de la loi est la possibilité pour une entreprise de distribuer du dividende lors de pertes. Ceci permet à une entreprise ayant suffisamment de trésorerie de continuer à rémunérer ses actionnaires.

Enfin, pour rappel la politique de distribution de dividendes a un impact direct sur le calcul de la réserve de participation ; et contrairement aux idées reçues, plus l’actionnaire se verse de dividendes, plus la participation est élevée. Toutefois il est important que l’actionnaire laisse des fonds dans sa société pour investir, disposer de la trésorerie...