Les 10 conseils de la rentrée !

La rentrée 2015 est déjà là ! Secrétaire, trésorier ou membre du bureau, il est indispensable de vous tenir informés de toutes les nouveautés et obligations concernant le CE.

  1. Pour la rentrée scolaire : l'ACOSS permet l'exonération des cotisations de la Sécurité Sociale sur les chèques cadeaux (avec un plafond de 159 €) pour les enfants ayant moins de 26 ans dans l'année d'attribution et justifiant d'une attestation du suivi de scolarité. Rappelons que le CE est en droit d'offrir sans limitation de montant des chèques Culture.
  2. Chaque année, le CE est consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise en fonction des perspectives économiques, de l'évolution de l'emploi et des investissements. Inscrivez ce point à l'ordre du jour de septembre ! (Art. L2323-33, L2323-34 et D2323-7)
  3. Préparez d'ores-et-déjà votre clôture des comptes du CE avec les nouvelles obligations pour 2015 (Art. L123-12 du code de commerce) de tenue de comptabilité et d'établissement d'un rapport de gestion.
  4. 4. Outre la tenue d'une comptabilité, la loi du 5 mars 2014 introduit l'obligation pour le CE de procéder à la désignation d'un trésorier (Art. L2325-1) à qui sont confiées des tâches spécifiques. Est-ce déjà fait ?
  5. Tout comme la désignation du trésorier, la loi du 5 mars instaure plusieurs clauses obligatoires dans le règlement intérieur (modalités d'arrêté des comptes du CE, du compte-rendu annuel au CE de la commission des marchés, informations sur le nombre de membres, de leur désignation et de la durée de leurs mandats). Pensez à rédiger ou à mettre en conformité votre règlement intérieur !
  6. Afin de rester informé sur toutes les évolutions comptables, connaitre le fonctionnement et les pouvoirs du CE, il convient de se former afin d'aborder sereinement la nouvelle saison ; un congé de formation économique de 5 jours tous les 4 ans est autorisé par la loi (Art. L2325-44).
  7. Depuis le 14 juin dernier, toutes les entreprises ont l'obligation de mettre à la disposition du CE une base de données économique et sociale (BDES). N'hésitez à mettre ce point à l'ordre du jour du mois de septembre pour en connaitre son avancement si la base n'est pas encore disponible.
  8. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi prévoit que, chaque année, le CE soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Pour donner un avis éclairé le CE doit pouvoir s'appuyer sur la BDES.
  9. Comme à chaque trimestre, et quel que soit l'effectif, le CE assure un suivi des commandes, de la production, ou encore de la situation financière de l'entreprise (Article L2323-46). La réforme du dialogue social s'apprête à revoir totalement cette mécanique d'information récurrente des élus...
  10. Courant novembre, votre Direction doit vous présenter les comptes prévisionnels révisés dans les 8 jours suivant leur établissement si votre chiffre d'affaires dépasse les 18 M€ ou si votre effectif est supérieur à 300 personnes (Articles L2323-10, R.232-3 et R.232-6 du code de commerce).

Le projet sur le dialogue social comprend une importante réforme des informations et consultations du CE (celle-ci devant être réduite à 3 contre 17 actuellement). La loi déterminera les informations que l'employeur devra mettre à disposition des représentants du personnel et un décret en précisera ultérieurement le contenu.