L’analyse des salaires : une composante incontournable de l’examen annuel des comptes par l’expert du CE ?

Avec la crise, les entreprises ont limité les augmentations collectives de salaires et les informations sur les rémunérations communiquées par la direction aux élus, quand elles existent, sont souvent lapidaires et incomplètes...

Dans ce contexte difficile, les élus du CE peuvent s'appuyer sur les travaux de leur expert-comptable.

Selon le code du travail l'expert a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes. La jurisprudence confirme que l'expert-comptable du CE est le seul juge de l'utilité des documents dont il réclame communication (Cass. Soc. 16 mai 1990). Un arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2014 estime que l'expert-comptable du Comité d'entreprise est en droit d'exiger de la part de l'employeur l'envoi de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sous format électronique.

Dans le cadre de sa mission légale, l'expert peut donc demander à la direction le bilan social (+ de 300 salariés) ou le rapport annuel unique, la DADS détaillée sous format Excel®, les états de gestion RH pour le suivi des primes, bonus.

L'expert pourra ainsi examiner de manière qualitative l'évolution des rémunérations et donner de précieuses informations aux élus sur :

  • L'évolution des salaires de base (hors primes), par CSP, par contrat (CDD/CDI) par service ou par coefficient,
  • L'évolution des primes et analyse de leur mode de détermination,
  • Le poids des rémunérations variables dans les rémunérations globales.

Tous ces éléments permettront aux élus de négocier de manière plus précise et ciblée les futures révisions de salaires avec la direction.