Deux lois votées au cœur de l’été et à nouveau des modifications profondes pour les CE

Vous avez choisi d'être représentants du personnel et de défendre l'intérêt des salariés face à l'employeur. Nous vous en félicitons, car ce mandat, parfois ingrat, est particulièrement indispensable pour les salariés.

Votre rôle est complexe ; les lois se succèdent et redéfinissent chacune sur un aspect ou un autre le fonctionnement du comité d'entreprise Les lois de l'été 2015, la loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances (dite loi Macron) et la loi sur le dialogue social et l'emploi (dite loi Rebsamen) n'échappent pas à la règle. La seconde, qui entre en application au 1er janvier 2016 vient ainsi à nouveau profondément modifier l'exercice du rôle économique du comité d'entreprise
Pour assurer pleinement votre rôle d'élus de CE, il nous semble que vous devez - et peut-être encore plus que par le passé - maîtriser trois points essentiels, qui sont aussi les 3 clés de votre réussite :

  • L'anticipation : Le code du travail prévoit la remise d'informations périodiques au comité d'entreprise ; la loi de sécurisation de l'emploi a prévu qu'au 31 décembre 2016 au plus tard, toutes ces informations périodiques seraient regroupées dans une base de données unique mise par l'employeur, de façon permanente, à la disposition des IRP. Assurez-vous d'effectivement disposer de toutes les informations ; analysez les afin d'appréhender la situation économique, financière et sociale de votre entreprise et d'anticiper les difficultés auxquelles les salariés pourraient être confrontés. La loi Rebsamen ramène par ailleurs le nombre de consultations annuelles de 17 à 3, regroupant ainsi les consultations autour de trois thèmes : situation économique et financière ; orientations stratégiques et politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi.
  • La réactivité : sur la base de votre connaissance de la situation de l'entreprise, soyez réactifs et mettez en place les actions qui sont de votre ressort : mettez à l'ordre du jour des réunions de CE les points qui nécessitent des informations ; interpelez la direction sur les conditions d'organisation du travail ou sur le recours massif au travail précaire ; donnez des orientations pertinentes dans le cadre de la consultation sur la formation professionnelle ...
  • La stratégie : l'action doit être menée dans le cadre d'une stratégie réfléchie et qui fait appel à tous les outils légaux que vous pouvez utiliser (budget de fonctionnement du CE, formation, recours à des experts, communication avec les salariés...) : il est nécessaire de savoir ce que vous voulez obtenir, quels sont les moyens à votre disposition, ceux que vous allez utiliser ; à quel moment...

Alors qu'aujourd'hui, l'emploi, les rémunérations et les conditions de travail sont au cœur des batailles, votre vigilance s'impose.

Nous sommes à vos côtés pour mettre notre expérience et notre expertise à votre service, dans le cadre de votre rôle économique.

N'hésitez pas à nous contacter !